Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez le site www.kitoffgrid.fr, créez un compte client ou passez une commande. Elle constitue l'information prévue par les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Marny Energy, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé Bel Air Industrie, Bel Air 2, 7 rue Alfred de Musset, 69100 Villeurbanne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 951 903 210, numéro de TVA intracommunautaire FR57951903210 (voir les mentions légales).

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@kitoffgrid.fr (objet : « Données personnelles »), nous appeler au +33 6 33 60 16 59 ou nous écrire à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation

• Compte client : type de compte (particulier ou professionnel), prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), adresse de facturation, téléphone et, pour les professionnels, la dénomination et les identifiants de l'entreprise. Finalité : création et gestion de votre compte, accès à l'historique de vos commandes. Base légale : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Durée : tant que votre compte existe ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment. Les données liées à vos commandes sont ensuite conservées comme indiqué ci-dessous.
• Commandes : produits commandés, adresses de livraison et de facturation, téléphone, mode de livraison et de paiement, suivi de l'expédition, échanges liés à la commande. Finalité : conclusion et exécution du contrat de vente, livraison, droit de rétractation, garanties légales et service après-vente. Base légale : l'exécution du contrat (point b). Durée : pendant la relation contractuelle et la durée des garanties, puis en archive pendant les délais de prescription applicables ; lorsque le montant de la commande atteint 120 € ou plus, le contrat conclu par voie électronique est conservé pendant 10 ans, comme le prévoit le Code de la consommation.
• Facturation et comptabilité : factures, informations sur les paiements (pour un virement : nom du titulaire du compte, montant, date et référence). Finalité : respect de nos obligations comptables et fiscales. Base légale : l'obligation légale (point c). Durée : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Échanges avec nous (e-mail, téléphone, WhatsApp si vous l'utilisez, demandes de rétractation, de retour ou de garantie). Finalité : répondre à vos demandes et les traiter. Base légale : l'exécution du contrat (point b) ou notre intérêt légitime à vous répondre (point f). Durée : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les délais de prescription, pour la défense de nos droits.
• E-mails de service : confirmation de commande, changements de statut, numéro et lien de suivi du colis. Finalité : vous informer du déroulement de votre commande. Base légale : l'exécution du contrat (point b). Nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale par e-mail sans votre accord préalable.
• Données techniques de sécurité : adresse IP, nombre de tentatives de connexion, d'inscription ou de commande, contrôles anti-robots des formulaires. Finalité : protéger le site, les comptes et les commandes contre les attaques et la fraude. Base légale : notre intérêt légitime (point f). Durée : de quelques minutes à quelques heures pour les compteurs ; les journaux techniques du serveur sont conservés pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité.
• Preuve de votre choix en matière de cookies : identifiant aléatoire (enregistré sous forme chiffrée), choix effectué, version et date ; ni adresse IP ni identité. Finalité : pouvoir démontrer votre choix. Base légale : l'obligation légale (articles 7, paragraphe 1 du RGPD et 82 de la loi Informatique et Libertés). Durée : 36 mois.
• Mesure d'audience sans cookies : statistiques agrégées de fréquentation. Finalité : connaître le nombre de visites et les pages consultées afin d'améliorer le site. Base légale : notre intérêt légitime (point f). Durée : 13 mois au maximum. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre commande. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à nos collaborateurs habilités (vente, logistique, comptabilité) et ne sont transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, qu'aux destinataires suivants :

• les transporteurs chargés de la livraison (FedEx ou un transporteur privé pour les palettes et les colis lourds) : nom, adresse de livraison, téléphone et e-mail pour les avis de livraison ;
• le cas échéant, les prestataires qui stockent, préparent ou expédient les commandes pour notre compte ;
• notre banque, pour les paiements par virement ;
• nos prestataires informatiques (hébergement du site, messagerie électronique, maintenance), qui agissent uniquement sur nos instructions en qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD) ;
• le fabricant ou le distributeur du produit, uniquement dans la mesure nécessaire au traitement d'une demande de garantie ;
• nos conseils soumis au secret professionnel (expert-comptable, avocat), lorsque c'est nécessaire ;
• WhatsApp Ireland Limited, uniquement si vous nous écrivez sur WhatsApp ou si nous échangeons avec vous sur WhatsApp au sujet de votre commande ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen (par exemple un transporteur international ou un fournisseur de services informatiques), le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE-États-Unis, « Data Privacy Framework ») ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander des informations sur ces garanties.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition (notamment, à tout moment, à la prospection commerciale), du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements effectués auparavant) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Certains droits connaissent des limites prévues par la loi : par exemple, nous ne pouvons pas effacer les factures que nous sommes tenus de conserver.

Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données de votre compte dans l'espace « Mon compte ». Pour exercer vos autres droits, notamment pour obtenir la suppression de votre compte ou une copie de vos données, écrivez-nous à contact@kitoffgrid.fr ou à l'adresse du siège. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses (article 12 du RGPD). L'exercice de vos droits est gratuit.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

6. Sécurité

Nous utilisons une connexion chiffrée (HTTPS), les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée, l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin et nos prestataires présentent des garanties de sécurité. Si vous recevez un e-mail de confirmation pour un compte que vous n'avez pas créé, écrivez-nous à contact@kitoffgrid.fr : nous le supprimerons.

7. Cookies

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site, ainsi que la manière de gérer vos choix, sont décrits dans notre politique de cookies.

8. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou de nos services. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.