Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Propriété du site

Le site www.kitoffgrid.fr est la propriété de Marny Energy à Associé Unique ayant son siège social au 7 Rue Alfred De Musset 69100 Villeurbanne France (ci-après « kitoffgrid.fr »), et a pour objet la vente au détail de produits et services en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux commandes de produits et services disponibles sur le site www.kitoffgrid.fr dans la version publiée au moment de la commande.

Les présentes CGV font partie intégrante du contrat stipulé entre kitoffgrid et le client. Les dispositions divergent du CdV ne sont juridiquement contraignantes que si elles sont expressément acceptées par écrit par kitoffgrid.fr.

L’offre de produits et services disponibles sur le site www.kitoffgrid.fr s’adresse exclusivement aux personnes physiques et morales qui n’exercent pas leurs activités dans le cadre de l’exploitation d’une société ; Par conséquent, kitoffgrid.fr se réserve le droit de refuser les commandes transmises par ces sujets.

Droit applicable

La vente de produits et services par voie électronique est régie par la législation européenne en vigueur dans le domaine du commerce électronique.
Le contrat d’achat stipulé entre le Client et kitoffgrid sera régi et interprété conformément au droit française.

Acceptation des conditions générales de vente

En passant commande selon les différents modes prévus sur le Site, le Client déclare :

1) avoir lu toutes les informations fournies au cours de la procédure d’achat et accepter pleinement les conditions générales de vente et de paiement retranscrites ci-dessous;
2) être majeur, assumant toute responsabilité pour toute indication mensongère à cet égard.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions relatives aux modes de livraison et de paiement des marchandises, font partie intégrante du contrat d’achat conclu entre le Client et kitoffgrid.fr.
Par conséquent, kitoffgrid vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, à les imprimer ou à en conserver une copie.

Achat

Le Client peut acheter les produits visibles à l’adresse https://www.kitoffgrid.fr/, illustrée sur la page d’accueil du Site dans les sections respectives par catégorie de produits, comme décrit dans les fiches d’information correspondantes.

Seules les commandes incluant facturation et livraison sur le territoire européen sont acceptées.

Les produits publiés sur le site peuvent être :
« disponibles », c’est-à-dire physiquement en stock et donc, à ce titre, commandés par le Client. Les produits « disponibles » peuvent être neufs ou remis à neuf. Dans ce dernier cas, l’abréviation RPEG (RECONDITIONNÉ PRODUCT kitoffgrid GUARANTEED) sera précisée.
"non disponible » en stock. Dans ce cas, le produit ne peut pas être commandé par le client et, s’il le souhaite, il peut laisser son adresse e-mail pour être averti si le produit lui-même sera à nouveau disponible.
"sur commande » Dans ce cas, le produit peut être commandé par le client même s’il n’est pas physiquement disponible en stock. Kitoffgrid commandera l’article choisi par le client auprès de son fournisseur. Les délais de réception de ces produits par kitoffgrid varient entre 3 et 20 Jours Ouvrés, et sont toutefois expressément indiqués tant dans le catalogue que dans la fiche produit.

Pour effectuer des achats, le Client doit être enregistré sur le Site.
Lors de l’achat, le client a la possibilité de choisir le mode de livraison et de paiement qu’il préfère.

L’acceptation de la commande par kitoffgrid est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de l’inscription au Site ou dans les données de facturation si modifiées.

kitoffgrid se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la commande.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des données contenues dans l’e-mail de confirmation de commande et à signaler rapidement toute erreur système à kitoffgrid.

L’e-mail de confirmation de commande contient les données suivantes :

1) Numéro et date de la commande
2) Produit(s), quantité, prix
3) Type de paiement choisi
4) Frais d’expédition
5) Montant total de la commande

Exceptions:

Si des erreurs humaines ou des dysfonctionnements du site (le site rencontre des problèmes), il est possible que le prix, les descriptions de produits ou les images de produits soient erronés, nous comptons donc sur la compréhension des deux parties pour trouver un moyen de résoudre tous les scénarios possibles qui pourraient avoir un impact sur le bon comportement commercial.

Prix

Les prix de vente des produits publiés sur le Site s’entendent hors TVA et s’entendent toutes deux hors TVA et Éco-contributions DEEE.

Compétence

Pour la résolution de tout litige civil découlant de l’interprétation, de l’exécution et de la résiliation du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète des produits non à des fins liées à son activité professionnelle), la compétence territoriale est obligatoire du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s’il est situé en Europe.

Conditions

Les présentes conditions générales de vente resteront valables et effectives jusqu’à ce qu’elles soient modifiées et/ou complétées par kitoffgrid.fr.
Toute modification et/ou ajout sera effectif à compter de la date de publication de celui-ci sur le site https://www.kitoffgrid.fr

Livraison

Nous tenons à vous informer qu’il est de la responsabilité du client de décharger la cargaison à son arrivée.

Veuillez noter qu’il n’est pas de la responsabilité du conducteur de décharger la cargaison et qu’il n’est pas autorisé à le faire. Les chauffeurs sont responsables de la livraison sûre et en temps opportun de la cargaison à l’endroit désigné seulement.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour décharger la cargaison avant son arrivée. Cela garantira un processus fluide et efficace pour les deux parties.

Informations d'hébergement

Nom du fournisseur d'hébergement: Host Gate SRL
Adresse du fournisseur d'hébergement: Aleea Venus, Nr. 11B, CP 117721, Stefanesti-ARGES, Roumanie
Coordonnées du fournisseur d'hébergement: +40 376 448 228
Détails de l'enregistrement: RO44527763